Belimo

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DE VENTE EN LIGNE

Automation Parts (« AP »)

MotionTech s.r.l., agissant par l'intermédiaire de son représentant légal pro tempore, dont le siège social est établi VIA GUGLIELMO MELISURGO 15 , NAPOLI 80133, Code fiscal/N° de TVA IT 12408360969, PEC [email protected], inscrite au Registre des Entreprises de Napoli (ci-après, le « Vendeur »).

Le site web automationparts.com et la marque « Automation Parts » appartiennent à PLC Group S.r.l., dont le siège social est établi Via Melisurgo 15, 80133 Naples (NA), Code fiscal/N° de TVA 10093991213 (ci-après, « PLC »).

ATTENDU QUE

PLC est titulaire de la marque « Automation Parts » et du site web http://automationparts.com (ci-après, le « Site ») ; le Site ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transféré par des moyens électroniques ou traditionnels, modifié, relié ou utilisé sans l'accord préalable de PLC.

Le Vendeur utilise le Site pour commercialiser les Produits et les Services qui y sont proposés. PLC n'agit pas en qualité de Vendeur des Produits commercialisés via le Site et n'est pas partie aux contrats de vente conclus par son intermédiaire, lesquels sont conclus uniquement entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur n'est pas revendeur autorisé des produits figurant sur le Site ou repris dans les devis. Par conséquent, les Produits peuvent porter des codes d'une date antérieure ou provenir de productions antérieures à celles disponibles chez le fabricant officiel et/ou chez les revendeurs autorisés. Toute exigence concernant l'année de production, la révision, la version, le firmware ou d'autres caractéristiques spécifiques devra être expressément indiquée par le Client au moment de la commande.

Le Vendeur déclare que, d'après les vérifications menées selon ses procédures internes de contrôle de la chaîne d'approvisionnement, les Produits commercialisés via le Site sont achetés auprès de fournisseurs qualifiés et par le biais de canaux d'approvisionnement considérés comme légitimes.

Toutes les marques, logos, noms de fournisseurs et services mentionnés sont des marques des sociétés respectives et appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les marques, logos ou signes distinctifs de tiers sont utilisés sur le Site dans le seul but d'identifier les Produits commercialisés, et cette utilisation n'implique aucune approbation, aucun parrainage, aucun partenariat ni aucune autre forme de lien entre le Vendeur et leurs titulaires respectifs.

Via le Site, le Vendeur commercialise des produits destinés à l'automatisation industrielle, électronique et navale, parmi lesquels, à titre d'exemple et non exhaustif, des automates programmables (PLC), des pupitres opérateur HMI, des moteurs, des variateurs, des systèmes de mouvement, des composants électroniques, des alimentations, des modules, des logiciels, des systèmes CNC, des robots, des systèmes de sécurité et des produits similaires, conformément au Décret Législatif n° 70 du 9 avril 2003 relatif au commerce électronique et aux articles 45 et suivants du Décret Législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (le « Code de la Consommation »), dans sa version en vigueur à tout moment.

Le Vendeur peut en outre commercialiser des contenus numériques, des services numériques et des biens comportant des éléments numériques ; les dispositions des articles 135-octies et suivants du Code de la Consommation s'appliquent à ces produits, dans la mesure où elles sont compatibles.

Le Vendeur accepte des commandes aussi bien de Clients ayant la qualité de Consommateurs que de Clients agissant dans le cadre de leur propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Selon l'article 3, alinéa 1, lettre a), du Code de la Consommation, on entend par Consommateur la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu'elle exerce éventuellement.

La saisie d'un numéro de TVA au cours de la procédure d'achat fait présumer que l'achat est effectué à des fins liées à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle du Client.

Les ventes conclues avec des sujets n'ayant pas la qualité de Consommateurs sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente et par les dispositions du Code Civil italien, à l'exclusion, dans les limites permises par la loi, des protections réservées aux Consommateurs.

L'achat des Produits et des Services n'est autorisé qu'aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Les attendus qui précèdent font partie intégrante et substantielle des Conditions Générales de Vente.

1. CONDITIONS D'UTILISATION

La relation entre le Vendeur et le Client est régie par les conditions juridiques en vigueur à la date de transmission de la commande d'achat. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les éventuelles modifications et/ou les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Avant de transmettre la commande et, donc, de procéder à son paiement, le Client doit lire attentivement les présents termes et conditions. La transmission de la commande emporte la pleine connaissance et l'acceptation expresse tant des présentes conditions générales de vente que de ce qui est indiqué dans la procédure d'achat.

Pour toute demande ou information, le Client peut s'adresser au Vendeur au moyen des coordonnées figurant dans la section « Contacts » du Site, ainsi que par les autres canaux d'assistance et de contact éventuellement mis à disposition sur le Site.

Le Client prend acte, accepte et consent à ce que toute communication, notification, attestation, information, compte rendu et, de manière générale, toute la documentation relative aux opérations effectuées dans le cadre de l'achat des Produits et/ou des Services soit envoyée à l'adresse e-mail qu'il a indiquée lors de son inscription, de sa demande de devis ou de la transmission de la commande, ou qu'il a communiquée ultérieurement au Vendeur, avec la faculté de télécharger les informations sur un support durable selon les modalités et dans les limites prévues par le Site.

2. OBJET

Le présent Contrat régit les conditions applicables à la vente, par voie de commerce électronique, des Produits et des Services proposés par le Vendeur sur le Site, tant aux Clients ayant la qualité de Consommateurs qu'aux Clients agissant dans le cadre de leur propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le Client ne peut acheter que les Produits présents sur le Site au moment de la navigation et de la transmission de la commande ou de la demande de devis. Les images et représentations graphiques publiées sur le Site ont une valeur purement illustrative et peuvent ne pas refléter fidèlement les caractéristiques réelles du Produit, dont elles peuvent différer, par exemple, par la couleur, les dimensions, la configuration, la révision, la version, le firmware, les accessoires ou d'autres éléments. Aux fins du contrat d'achat, seules font foi la description du Produit figurant dans la fiche d'information correspondante et, par la suite, dans le bon de commande ou dans le devis accepté par le Client.

Le Contrat est exécuté à l'égard du Client identifié à partir des données fournies lors de l'inscription, de la demande de devis ou de la transmission de la commande, transmises par voie électronique après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits commercialisés via le Site peuvent être proposés et livrés dans les pays indiqués de temps à autre par le Vendeur au cours de la procédure d'achat ou dans la documentation commerciale correspondante. L'indication d'une adresse de livraison située dans un pays non pris en charge par le Site ou non autorisé par le Vendeur peut empêcher la finalisation de l'achat ou entraîner le refus de la commande par le Vendeur.

3. PROCESSUS D'ACHAT

L'achat peut être effectué soit via le Site, soit hors ligne.

S'agissant de la modalité hors ligne, il est en effet possible de :

envoyer, au moyen du formulaire dédié (« devis rapide ») disponible sur le Site, une demande de devis spécifique, y compris pour des produits qui ne peuvent pas être achetés ou ne sont pas visibles en ligne, en indiquant toutes les informations nécessaires (par exemple, nom de l'entreprise, e-mail, code produit, marque et quantité demandée) ;

obtenir le « devis rapide » en utilisant les coordonnées figurant sur le Site. La négociation se poursuivra alors hors ligne et le contrat sera réputé conclu lorsque le Vendeur recevra la confirmation de commande dûment signée par l'acheteur et envoyée par les canaux officiels (pec, e-mail ou autres modalités éventuellement précisées sur le site). Les présentes conditions de vente s'appliquent également aux achats hors ligne ; elles seront jointes ou rappelées dans chaque devis et acceptées au moyen d'une signature spécifique. Les prix figurant dans le devis peuvent différer de ceux publiés en ligne en fonction de variables telles que, à titre d'exemple et non exhaustif, le type de produit, la quantité et sa disponibilité.

Pour les achats en ligne, l'inscription n'est pas obligatoire : le Client peut donc acheter sur le site du Vendeur en tant qu'Utilisateur inscrit ou en tant qu'Utilisateur non inscrit. L'inscription évite de devoir saisir l'adresse et les données de livraison à chaque achat effectué sur le Site. Si le Client est inscrit, ses données de facturation et de livraison s'affichent automatiquement et peuvent être modifiées au besoin ; s'il n'est pas inscrit, il devra les saisir à chaque achat.

Après avoir ajouté un ou plusieurs produits au panier, le Client visualise un récapitulatif des détails et peut décider de poursuivre avec la confirmation de la commande. Ensuite, afin de conclure le contrat et de transmettre la commande de manière définitive, il est demandé au Client de saisir, sur une seule page, les informations relatives à l'adresse de livraison (qui peut être différente de l'adresse de facturation) ainsi que le mode de paiement et les données correspondantes. Une fois que le Client a confirmé le récapitulatif de commande (bouton « acheter »), le Vendeur procède au traitement du paiement.

Le Vendeur confirme la bonne réception de la commande par un message électronique envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors du remplissage du bon de commande ; à partir de ce moment, le contrat entre le Vendeur et le Client est réputé parfait. Le message indique la date et l'heure de réception de la commande, un « Numéro de Commande Client » à rappeler dans toutes les communications ultérieures avec le Vendeur, le lien vers la page du site contenant les « Termes et conditions » de Vente acceptés par le Client, les informations strictement nécessaires pour résumer les caractéristiques essentielles du produit acheté, ainsi que le prix, le moyen de paiement utilisé, les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires. Le message récapitule en outre toutes les données saisies par le Client lors de la confirmation de la commande ; le Client s'engage à en vérifier l'exactitude et à signaler rapidement toute correction par e-mail aux adresses indiquées ci-dessus et figurant sur le Site, ou via le chat en direct disponible à la même url.

S'il est inscrit, le Client peut suivre l'état de sa commande en accédant à son espace web réservé, dans la rubrique « Mes commandes ».

Le Vendeur doit pouvoir demander des informations complémentaires par e-mail ou par téléphone, notamment pour remplir correctement ses obligations contractuelles ; le Client est donc tenu de saisir des données véridiques dans le bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes d'achat qui n'offrent pas de garanties suffisantes de solvabilité ou qui s'avèrent incomplètes et incorrectes, en s'engageant à en informer rapidement le Client. Si le bon de commande a été transmis et le prix payé, le Vendeur remboursera le montant déjà versé.

4. DISPONIBILITÉ ET ANNULATION DE LA COMMANDE

a) Toute commande est subordonnée à la disponibilité des produits demandés. Le Site est mis à jour automatiquement et en permanence afin d'assurer la plus grande correspondance possible entre les disponibilités réelles du Vendeur et celles indiquées sur le Site.

b) Les quantités de produit disponibles au moment de la commande ne sont pas affichées sur le site. Étant donné que la disponibilité du produit peut varier en raison de l'accès simultané de nombreux utilisateurs-clients, de la possibilité de commandes « hors ligne » passées au même moment et des quantités variables de chaque production selon l'entreprise fournisseuse, le Vendeur ne garantit pas avec certitude l'attribution de la marchandise commandée.

c) Pour certains produits faisant l'objet de promotions tarifaires, le Vendeur se réserve le droit d'accepter les commandes pour des quantités réduites, sous réserve d'en informer le Client et de son acceptation ; à défaut d'acceptation, la commande est réputée annulée.

d) En cas d'indisponibilité des produits, le Vendeur peut annuler la commande, en informant le Client par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et que la commande n'a pas été traitée, avec indication des motifs. Dans ce cas, avant de procéder au remboursement, le Vendeur propose le remplacement par un produit analogue ou une autre solution disponible (surplus rush service, produit dans une autre condition), qui devra en tout état de cause être expressément acceptée par le Client. Si le produit de remplacement n'est pas accepté, le montant précédemment engagé sur le moyen de paiement du Client est remboursé et le remboursement est notifié par e-mail.

e) Dans tous les cas d'annulation de la commande par le Vendeur, quel qu'en soit le motif, il est entendu que le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l'annulation.

f) La commande peut également être annulée à la demande du Client, à adresser à l'adresse e-mail [email protected], de préférence en réponse aux confirmations de commande, après évaluation et approbation par le Vendeur ; l'annulation est sans frais uniquement si le Vendeur n'a pas encore commencé la préparation de la commande, ce qui peut être vérifié dans la rubrique « mes commandes » ou grâce à l'e-mail informant du début de la préparation. Le prix payé est remboursé conformément aux instructions fournies au cas par cas par le Vendeur.

g) Lorsque les conditions d'annulation prévues aux points précédents ne sont pas réunies, le Client peut néanmoins demander l'annulation, sous réserve de la confirmation du Vendeur et du paiement (i) de la contribution pour la gestion administrative, (ii) des coûts d'achat des composants en réapprovisionnement (backorder), (iii) des frais de transport, (iv) des charges douanières, (v) des commissions d'encaissement et de change éventuellement déjà supportées par le Vendeur pour la commande annulée, ainsi que, uniquement pour les commandes B2B passées par des Clients n'ayant pas la qualité de Consommateurs, d'une éventuelle pénalité variable comprise entre un minimum de 20 % et un maximum de 40 % de la valeur des produits visés par la demande d'annulation, majorée d'une dépréciation supplémentaire si la marchandise est restituée dans un état différent de celui dans lequel elle a été vendue. Le montant total des coûts sera communiqué au Client après la demande d'annulation. L'annulation prendra effet dès la confirmation expresse du Client concernant les coûts communiqués par le Vendeur ; en l'absence de réponse dans un délai maximum de 72 heures (effectives), la confirmation de l'annulation sera réputée tacitement donnée. Les frais de l'expédition de retour de la commande annulée sont à la charge du Client ; cette expédition devra toujours être traçable et, si la valeur de la marchandise dépasse 500 €, également assurée.

5. PRIX ET PAIEMENTS

Tous les prix publiés incluent la TVA au taux de 22 %, comme le prévoit la réglementation italienne pour les livraisons en Italie. Pour les achats à destination d'autres pays de l'UE effectués en tant que consommateur final (B2C), la TVA du pays de destination s'appliquera et sera recalculée avant le paiement ; pour les clients professionnels (B2B) ayant saisi un numéro de TVA (VAT ID) valide, aucune TVA ne sera facturée. Dès lors que la commande est passée à l'état « expédié », il n'est plus possible d'obtenir le remboursement de la TVA en modifiant les données de facturation (la modification de l'en-tête de la facture n'a pas d'effet rétroactif aux fins de l'application ou de la suppression de la TVA).

Le Vendeur peut modifier à tout moment les prix de vente des Produits, sans préavis et sans obligation de justification ni de précision.

Si un prix erroné et/ou manifestement dérisoire est publié, pour quelque raison que ce soit (erreur système, erreur humaine, etc.), la commande est annulée, même si elle avait été validée initialement.

Seuls les prix figurant dans la confirmation de commande envoyée au Client après la transmission de la commande sont valables.

Les prix indiqués dans la fiche de chaque Produit n'incluent pas les frais d'expédition, lesquels sont affichés dans le récapitulatif de la commande dès l'ajout du produit au panier et, en tout état de cause, avant que la confirmation de la commande ne soit demandée au Client. Le Vendeur peut modifier à tout moment les frais d'expédition, mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà transmises et acceptées.

Pour les commandes à destination de pays hors UE, le Client pourrait être redevable de droits et/ou taxes d'importation, exigibles à l'arrivée des produits à la destination indiquée et, par conséquent, ni quantifiables ni déterminables de quelque manière que ce soit par le Vendeur. Ces coûts restent à la charge du Client et ne pourront en aucun cas être remboursés par le Vendeur. Le montant des droits et/ou taxes internationaux exigés par le pays de destination ne peut invalider le présent contrat ni justifier la rétractation du Client, lequel sera informé de l'existence de coûts supplémentaires non déterminés au moment du paiement ou, plus précisément, lors de la sélection du pays d'expédition au cours du check-out.

Tous les achats effectués sur le site sont sécurisés, étant protégés par une certification SSL et par le protocole HTTPS correspondant. Les modes de paiement proposés s'appuient exclusivement sur des circuits multi-référencés.

Le paiement peut être effectué par Paypal, par carte de crédit via Paypal, par virement bancaire ou par carte de crédit/débit via Stripe, selon les modalités indiquées dans la procédure d'achat. Il est entendu que le Vendeur est étranger aux accords contractuels conclus par le Client avec les sociétés de paiement. Le Client garantit en outre au Vendeur qu'il dispose, au moment de la transmission de la commande, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Toutes les commandes sont payables en Euros, taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent exclusivement à la charge du Client, y compris en cas de remboursement.

À aucun stade de la procédure d'achat le Vendeur n'a accès aux données de la carte de crédit du Client, qui sont transmises, via une connexion protégée par un protocole chiffré, directement au site de l'entité qui gère le paiement électronique.

Par conséquent, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et indue de cartes de crédit et prépayées par des tiers.

Pour chaque commande, si le Client en a fait expressément la demande en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de transmission de la commande et a fourni les données nécessaires (numéro de TVA ou Code fiscal valide), le Vendeur émet la facture de la commande expédiée et l'envoie par e-mail au Client titulaire de la commande. Les données figurant sur la facture sont celles fournies par le Client lors du traitement de la commande. Une fois la facture émise au format électronique, aucune modification ne peut y être apportée.

Uniquement aux Clients ayant déjà mené à bien au moins 3 commandes avec le Vendeur, ce dernier peut accorder, à sa discrétion et sous réserve d'un accord entre les parties, le paiement d'une nouvelle commande selon une modalité autre que le paiement anticipé (par ex. paiement à 30 jours de la commande, paiement à marchandise prête, etc.).

6. MODALITÉS D'EXÉCUTION, DE LIVRAISON ET D'APPLICATION DE LA PÉNALITÉ

Le Vendeur n'accepte de commandes qu'avec livraison dans les pays prévus sur le Site.

Les produits achetés peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client dans la commande avant la date figurant dans la Confirmation d'Expédition correspondante ou, alternativement, être retirés dans les locaux du Vendeur par le transporteur choisi par le Client (Pick up). Dans ce dernier cas, le Client doit procéder au retrait des produits au plus tard 30 jours après que la marchandise est prête pour la livraison. Si le transporteur choisi par l'acheteur n'effectue pas le retrait, aucune responsabilité ne pourra être imputée au Vendeur et un pourcentage compris entre 20 % et 40 % de la valeur de la marchandise sera retenu à titre de pénalité ; la partie restante du prix sera restituée par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l'achat du Produit. À défaut, le Client sera invité à communiquer le code IBAN de son compte courant bancaire afin que le Vendeur puisse effectuer le remboursement par virement bancaire. Par « délais d'exécution de la commande », on entend la période comprise entre la réception de la commande et la remise du produit au transporteur.

Les délais de livraison de la marchandise commandée sont purement indicatifs et peuvent varier en raison de cas de force majeure, des conditions de circulation et de la viabilité en général, de mesures de l'Autorité ou d'éventuels retards imputables au transporteur et/ou à l'entreprise fournisseuse des produits. Le Vendeur ne pourra donc être tenu responsable d'aucun retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison de la marchandise.

Pour la marchandise en état « Disponible », les délais de livraison indicatifs sont généralement compris entre 1 et 10 jours ouvrables. Pour la marchandise « Disponible sur Commande », les délais de livraison indicatifs vont jusqu'à 10 semaines ; à défaut, les délais de livraison seront communiqués par e-mail. L'annulation d'une commande « Disponible sur Commande » est régie par l'article 4, lettre g), du présent document, « Disponibilité et annulation de la commande ». Les délais de livraison peuvent varier en fonction de retards de production de la part du fabricant ou de retards de traitement de la part du fournisseur. La marchandise est expédiée dans un emballage préparé par le Vendeur, qui varie selon les produits commandés, leur nombre et leur poids/volume.

Sauf indication contraire dans le récapitulatif de la commande avant l'achat, les frais d'expédition, le cas échéant, sont à la charge du Client et détaillés avant le paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses politiques d'expédition, en en informant spécifiquement sur le Site. Le Client paie la marchandise selon la modalité choisie lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée, et la commande livrée, lorsque le Client, le destinataire de la commande autre que le Client ou, en tout cas, un tiers désigné par lui ou appartenant à son entreprise qui se présente comme tel lors de la réception du bien (entre autres, employé, collaborateur, etc.) acquiert la disponibilité matérielle du produit, ce qui est attesté par la signature, par l'une de ces personnes, du reçu de la commande à l'adresse d'expédition convenue. Une fois obtenue la déclaration de la personne à qui la marchandise est confiée/livrée, aucune responsabilité liée à la non-réception de celle-ci ne pourra être imputée au Vendeur.

Il appartient au Client – ou aux personnes précitées – d'être joignable pendant la journée, les jours indiqués pour le retrait des produits, à l'adresse précisée lors de l'achat.

Si, lors du passage du transporteur aux jours et/ou créneaux horaires communiqués, le Client – ou toute personne agissant pour son compte ou le destinataire des produits – est absent, le transporteur effectue 2 (deux) tentatives de livraison supplémentaires après la première, restée infructueuse. Si, malgré les trois tentatives, il ne parvient pas à livrer les produits, le transporteur ouvre un dossier de mise en instance. La marchandise peut rester en instance pendant 7 jours ouvrables au maximum, sans frais supplémentaires pour le Client. Le non-retrait à l'issue de cette période entraîne l'annulation de la commande par le Vendeur et le remboursement de l'intégralité du montant payé, déduction faite des frais de la livraison infructueuse, des frais de retour de la marchandise au Vendeur et de tout autre frais éventuellement encouru à compter du lendemain du jour où le transporteur a laissé l'avis de passage. La résolution du contrat, le montant remboursé et les frais retenus sont communiqués au Client par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison des produits, le Client doit vérifier :

- que le nombre de colis livrés correspond à celui figurant sur le document de transport reçu ;

- que l'emballage est intact, non endommagé et exempt de toute altération, avec les scellés de fermeture intacts.

Tout dommage extérieur ou toute différence dans le nombre de colis doit être immédiatement contesté auprès du transporteur qui effectue la livraison, en apposant la mention « retrait sous réserve ». En cas de colis endommagé, il faut indiquer sur la lettre de voiture du transporteur : « retrait sous réserve car le colis est endommagé ».

Après avoir signé le document du transporteur, le Client ne pourra soulever aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été reçu.

Si le Client fournit une adresse d'expédition erronée, la commande sera retardée et des frais d'expédition supplémentaires ainsi que des frais de gestion seront appliqués aux commandes retournées ou réacheminées ; dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être demandé.

7. AVIS

Le Client qui achète un ou plusieurs produits pourra, après les avoir reçus, évaluer le produit en laissant un avis (« Avis »). L'Avis doit concerner le produit reçu et non les services (par exemple la livraison) et est publié sous un pseudonyme choisi par le Client.

Le Client garantit que toute information, tout message, texte ou donnée mis à disposition sur le site du Vendeur au moyen d'un Avis est original et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, tels que, par exemple, le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle.

Le Client reconnaît être l'auteur et le seul responsable de chaque Avis qu'il transmet, divulgue, échange ou met de toute autre manière à la disposition du Vendeur, et s'engage à garantir et tenir indemne le Vendeur de toute revendication et/ou prétention de tiers découlant de ses propres Avis.

Le Client s'engage à ne pas diffuser ni « poster » d'Avis contenant des données sensibles, et à ne pas introduire/publier de contenus à caractère pédopornographique, pornographique, obscène, blasphématoire, diffamatoire ou offensant, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qui promeuvent ou incitent à des activités illégales, ou qui contiennent des virus ou d'autres programmes susceptibles d'endommager le fonctionnement de systèmes informatiques d'autrui.

Le Vendeur déclare n'exercer en aucun cas de contrôle éditorial sur les Avis et ne pas en vérifier la licéité, la véracité, le bien-fondé, l'exactitude, le caractère non trompeur ou non offensant. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser et/ou de supprimer, à sa discrétion, les Avis qu'il juge inappropriés.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, prétentions ou pertes, directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers du fait de la transmission, de la divulgation, de l'échange ou de la mise à disposition d'Avis fournis par les Clients.

Le Client qui accède au Site déclare être conscient que les avis peuvent comporter des contenus qu'il juge inappropriés ou susceptibles de heurter la sensibilité de certaines personnes, et reconnaît en tout état de cause que la responsabilité des Avis incombe à leurs auteurs respectifs et non au Vendeur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant la qualité de Consommateur peut se rétracter du contrat sans indiquer de motifs et sans supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il acquiert la possession physique des Produits ou, en cas de livraisons multiples, du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit.

Le droit de rétractation n'est pas reconnu aux Clients qui agissent dans le cadre de leur propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle.

Le Consommateur exerce le droit de rétractation au moyen d'une déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.

À cette fin, le Consommateur peut utiliser : (i) la fonction de rétractation dédiée disponible sur le Site conformément à l'article 54-bis du Code de la Consommation ; ou (ii) toute autre déclaration explicite de sa volonté de se rétracter du contrat, envoyée aux coordonnées indiquées par le Vendeur. Au moyen de la fonction de rétractation du Site, le Consommateur peut transmettre par voie électronique une déclaration de rétractation contenant les informations nécessaires pour identifier le contrat dont il souhaite se rétracter ainsi que l'adresse électronique à laquelle recevoir les communications relatives à la rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation transmise au moyen de la fonction dédiée, le Vendeur adressera au Consommateur, sans retard indu, un accusé de réception de la rétractation sur support durable, reprenant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure de sa transmission.

Le droit de rétractation est réputé exercé dans les délais si le Consommateur transmet la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation prévu par la réglementation applicable.

8.2 Restitution des Produits

Le Consommateur qui se rétracte doit restituer les Produits sans retard indu et, en tout état de cause, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat.

Le délai est respecté si le Consommateur renvoie les Produits avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours.

Les Produits doivent être restitués intacts et complets, avec leurs éventuels accessoires, instructions, documentation et emballage d'origine, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre au Vendeur d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Le Consommateur n'est responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

8.3 Remboursement

Si le droit de rétractation est valablement exercé, le Vendeur remboursera au Consommateur l'ensemble des paiements reçus, y compris les éventuels frais de livraison standard, sans retard indu et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la communication de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait prouvé les avoir renvoyés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement sera effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

8.4 Exclusions

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par l'article 59 du Code de la Consommation. En particulier, à titre d'exemple et lorsque cela est applicable, la rétractation n'est pas possible : (i) pour les Produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés selon les spécifications demandées par le Client ; (ii) pour les Produits qui, après la livraison, se trouvent mélangés de manière indissociable à d'autres biens ; (iii) pour la fourniture de contenus numériques sur un support immatériel, lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur et son acceptation de la perte du droit de rétractation ; (iv) pour la fourniture de services déjà entièrement exécutés, lorsque l'exécution a commencé avec le consentement exprès préalable du Consommateur et son acceptation de la perte du droit de rétractation une fois la prestation achevée ; (v) dans les autres cas prévus par l'article 59 du Code de la Consommation.

8.5 Exclusion du droit de rétractation pour les Clients ne revêtant pas la qualité de Consommateurs

Le droit de rétractation régi par le présent article s'applique uniquement aux Clients ayant la qualité de Consommateurs ; pour les Clients qui n'ont pas cette qualité, le droit de rétractation est exclu.

9. GARANTIE

9.1 Garantie légale de conformité pour les Consommateurs

Les Clients ayant la qualité de Consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles 128 et suivants du Code de la Consommation.

Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit qui se manifeste dans les délais fixés par la réglementation applicable.

Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui se manifestent dans l'année suivant la livraison du Produit sont présumés avoir existé à cette date, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut se prévaloir des remèdes prévus par le Code de la Consommation, dans les limites et selon les modalités fixées par la réglementation applicable.

9.2 Garantie applicable aux Clients ne revêtant pas la qualité de Consommateurs

Les Clients qui n'ont pas la qualité de Consommateurs sont soumis uniquement aux dispositions du Code Civil en matière de vente.

En particulier, conformément à l'article 1495 du Code Civil, le Client doit dénoncer les éventuels vices dans un délai de 8 (huit) jours à compter de leur découverte ; en tout état de cause, l'action se prescrit par un an à compter de la livraison du Produit.

Sauf accord écrit contraire, aucune garantie conventionnelle du fabricant ne s'applique, le Vendeur n'étant pas revendeur autorisé des Produits commercialisés, sauf indication contraire dans la fiche produit correspondante ou dans la documentation contractuelle.

9.3 Produits reconditionnés

Les produits reconditionnés bénéficient de la même garantie légale que les produits neufs. Toutefois, compte tenu de la nature des produits reconditionnés, les éventuels défauts purement esthétiques ou non fonctionnels, tels que, par exemple, des rayures, des traces d'usure, des décolorations, des imperfections esthétiques ou l'absence d'accessoires non indispensables au fonctionnement du Produit, ne constituent pas des défauts de conformité et ne sont donc pas couverts par la garantie.

9.4 Biens comportant des éléments numériques

Les biens comportant des éléments numériques sont régis par les dispositions des articles 135-octies et suivants du Code de la Consommation.

Dans les relations avec les Clients ayant la qualité de Consommateurs, le Vendeur fournira les mises à jour, y compris de sécurité, exigées par la réglementation applicable pour maintenir la conformité du bien.

Si le Consommateur n'installe pas dans un délai raisonnable les mises à jour fournies, le Vendeur ne répondra pas des défauts de conformité résultant exclusivement de l'absence d'installation desdites mises à jour.

Sauf indication contraire dans la fiche produit ou dans le devis, le Vendeur ne garantit pas la présence d'une version firmware, d'une révision logicielle ou d'une release applicative déterminée.

En particulier, pour les composants industriels et produits analogues, la disponibilité de versions firmware spécifiques dépend du fabricant du bien et des accords de licence correspondants. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d'absence d'une version firmware déterminée demandée par le Client après la conclusion du contrat.

9.5 Limitations de la garantie légale

Ne constituent pas des défauts de conformité et ne sont donc pas couverts par la garantie légale :

les caractéristiques du Produit expressément indiquées dans la fiche produit, dans le devis ou dans la documentation contractuelle, ou portées de toute autre manière à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat et acceptées par celui-ci ;

les défauts, dysfonctionnements ou dommages dus à une utilisation impropre du Produit, à une installation incorrecte, à une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, à une conservation inadéquate, à la négligence, à des modifications non autorisées, à des altérations ou à des interventions effectuées par des personnes autres que le fabricant ou les centres autorisés ;

l'usure normale du Produit résultant de son utilisation ;

les éventuelles incompatibilités dues à l'environnement matériel, logiciel, firmware ou d'installation du Client et non imputables au Produit ;

pour les produits reconditionnés, les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles expressément décrites dans la fiche produit ou dans la documentation précontractuelle.

10. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE

Le Vendeur peut résoudre le contrat par simple communication écrite adressée au Client, en en précisant le motif.

En cas de résolution du contrat, les droits impératifs que la réglementation applicable reconnaît aux Clients ayant la qualité de Consommateurs demeurent réservés. Les Clients n'ayant pas cette qualité auront uniquement droit à la restitution des sommes éventuellement versées et non dues du fait de la résolution, sans préjudice de l'application des présentes Conditions Générales de Vente et de la réparation des éventuels dommages subis par le Vendeur.

Les obligations assumées par le Client, ainsi que la garantie de la bonne fin du paiement effectué au moyen des modes de paiement visés à l'article 5, revêtent un caractère essentiel. Par conséquent, aux termes et pour les effets de l'article 1456 du Code Civil, le manquement du Client à l'une quelconque des obligations prévues par les présentes Conditions Générales de Vente – notamment, à titre d'exemple, le non-paiement du prix, la communication de données inexactes ou incomplètes ou des comportements empêchant ou entravant l'exécution, l'expédition ou la livraison des Produits – entraînera la résolution de plein droit du contrat, sans préjudice du droit du Vendeur à la réparation des dommages supplémentaires subis.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

S'il ne parvient pas à exécuter la commande dans les délais prévus par les présentes conditions générales de vente, le Vendeur n'assume aucune responsabilité lorsque l'inexécution ou l'exécution inexacte résulte de dysfonctionnements dus au fait d'un tiers, de causes imputables au Client, d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, ou de tout autre événement échappant à son contrôle direct et exclusif (notamment, à titre d'exemple mais non exhaustif, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, guerres, soulèvements populaires, coupures d'électricité, grève générale des travailleurs publics et/ou privés, grèves et/ou restrictions affectant la circulation des transporteurs et les liaisons aériennes, périodes de fêtes – par ex. la période de Noël –, retards ou absence de production des produits de la part du fournisseur).

En outre, le Vendeur n'est pas responsable dans les cas visés à l'article 118, lettres b) et e) du Code de la Consommation, à savoir respectivement lorsque le défaut ayant causé le dommage n'existait pas au moment où le Vendeur a mis le produit en vente et lorsque l'état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où le Vendeur a mis le produit en circulation, ne permettait pas encore de considérer le produit comme défectueux ;

Le Vendeur n'est en aucune manière responsable des éventuels dommages causés au Client ou à des tiers par une utilisation non conforme des produits.

Le Vendeur n'est en aucune manière responsable de l'usage impropre et/ou de la communication à des tiers des informations d'inscription/d'accès du Client.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, prévisibles ou non, résultant de et/ou liés à l'utilisation du Site par le Client. Si le Vendeur est tenu pour responsable d'un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la transmission d'une commande, sa responsabilité est limitée au montant de la commande effectivement payé par le Client au Vendeur.

Le Vendeur ne répond pas de l'éventuelle utilisation frauduleuse et illicite, par des tiers, de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement lors du paiement des Produits achetés, s'il démontre avoir pris toutes les précautions possibles conformément à la meilleure technologie et à l'expérience disponibles au moment considéré et à la diligence ordinaire.

Le Client n'ayant pas la qualité de Consommateur s'engage à garantir et tenir indemnes le Vendeur, ainsi que PLC Group S.r.l., en sa qualité de titulaire de la marque « Automation Parts » et du Site, et leurs administrateurs, employés, collaborateurs et ayants cause respectifs, de toute prétention, action ou demande formée par des tiers – y compris celles fondées sur des droits de propriété industrielle ou intellectuelle – ainsi que des dommages, coûts et frais y afférents (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant, directement ou indirectement : (i) d'une utilisation, d'une installation, d'une intégration ou d'une destination des Produits non conformes aux spécifications techniques, aux instructions du fabricant ou à la réglementation applicable ; (ii) de la revente, de la cession ou de la réexportation des Produits à des tiers par le Client ; (iii) de la violation, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente ou des règles en matière de sécurité, de contrôle des exportations, de sanctions internationales ou de produits à double usage. La présente garantie joue expressément aussi en faveur de PLC Group S.r.l., en tant que titulaire de la marque et du Site, qui, bien que n'étant pas partie au contrat de vente, en est bénéficiaire aux termes et pour les effets de l'article 1411 du Code Civil.

12. RÉSOLUTION ALTERNATIVE DES LITIGES (ADR)

Le Client ayant la qualité de Consommateur peut s'adresser aux organismes de résolution alternative des litiges (ADR - Alternative Dispute Resolution) pour régler les litiges relatifs aux contrats conclus via le Site, conformément aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation.

La faculté du Consommateur de saisir l'autorité judiciaire compétente demeure réservée.

13. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne, sans préjudice de l'application des éventuelles dispositions impératives prévues par la loi du pays de résidence habituelle du Consommateur.

Lorsque le Client n'a pas la qualité de Consommateur, tout litige relatif à l'application, à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Naples.

Lorsque le Client a la qualité de Consommateur, le juge compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur, s'ils se situent sur le territoire de l'État italien, conformément à la réglementation applicable.

Aux termes et pour les effets des articles 1341 et 1342 du Code Civil, le Client déclare avoir lu attentivement le contrat et approuver spécifiquement les clauses suivantes :

Art. 4 (disponibilité des produits et confirmation tacite de l'annulation visée à la lettre g)) ;

Art. 5 (droits et taxes du pays de destination) ;

Art. 6 (limitation de responsabilité pour retards de livraison et non-réception de la marchandise, pénalité) ;

Art. 8.5 (exclusion du droit de rétractation) ;

Art. 10 (clause résolutoire expresse) ;

Art. 11 (limitations de responsabilité) ;

Art. 13 (tribunal exclusif pour le Client n'ayant pas la qualité de Consommateur)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – AUTOMATIONPARTS.COM

Qui agit en qualité de Responsable du traitement ?

Le Responsable du traitement est Motiontech S.r.l., dont le siège social est établi à l'adresse VIA GUGLIELMO MELISURGO 15, NAPOLI 80133 (numéro de TVA/code fiscal IT12408360969), inscrite au Registre des Entreprises de Napoli sous le n° REA NA - 1157537 ; e-mail : [email protected], PEC (courrier électronique certifié) : [email protected] (ci-après également dénommée le « Vendeur »).

Comment puis-je entrer en contact avec le Responsable ?

La société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

E-mail : [email protected]

Adresse postale : VIA GUGLIELMO MELISURGO 15, NAPOLI 80133

1. Remarques préliminaires

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) ne considère pas les personnes morales comme des personnes concernées ; par conséquent, ce règlement européen ne leur est pas applicable. Toutefois, lorsque des données personnelles relatives à une personne physique sont fournies dans le cadre de la collecte des données de la société, cette personne a la qualité de personne concernée au sens dudit règlement, ce qui entraîne l'application de la réglementation de référence.

2. Quels traitements sont réalisés par l'intermédiaire du site ? Sur quelles bases juridiques, pour quelles finalités et pour quelles durées de conservation ?

INSCRIPTION

Finalité: Les données sont traitées afin de permettre l'inscription sur le site et de faciliter la réalisation des achats.

Base juridique: Consentement de la personne concernée.

Durée de conservation: Si le compte demeure inactif pendant 3 ans, nous vous adresserons un e-mail afin de savoir si vous souhaitez le conserver actif ; à défaut, le compte sera supprimé.

Autres informations: La communication des données est facultative, les achats pouvant également être réalisés en mode invité.

DEVENIR FOURNISSEUR

Finalité: Les données sont traitées afin de soumettre au Responsable une demande pour devenir fournisseur et, par conséquent, vendre ses propres produits sur la plateforme.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Durée de conservation: Les données seront conservées jusqu'à l'acceptation de la demande et, en tout état de cause, pendant 3 mois au maximum.

Autres informations: L'Utilisateur est libre de fournir ou non les données demandées, aucune obligation légale ne lui imposant de les communiquer. Cependant, si l'utilisateur décide de ne pas fournir les données indiquées comme essentielles, le Responsable du traitement ne sera pas en mesure de poursuivre la finalité indiquée.

ACHAT

Finalité: Les données sont traitées principalement pour permettre à l'Utilisateur d'acheter et de recevoir le produit demandé ; elles sont en outre nécessaires au respect des obligations légales (y compris de nature comptable et fiscale) et pourraient être utilisées en cas de contestation relative à la bonne exécution du contrat.

Base juridique: Exécution d'un contrat et respect consécutif des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. En cas de litige, les données seront traitées pour agir en justice ou pour se défendre, ce qui relève de l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Durée de conservation: Les données seront supprimées 10 ans après l'exécution du contrat. Elles ne pourront être conservées plus longtemps qu'en cas de contestation, afin d'exercer ou de défendre un droit sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Autres informations: La communication des données est obligatoire ; à défaut, il ne sera pas possible d'acheter les produits demandés.

ACHAT AVEC PAIEMENT RAPIDE

Finalité: Les données sont traitées principalement pour permettre à l'Utilisateur d'acheter et de recevoir le produit acheté. Elles sont également nécessaires au respect des obligations légales (y compris de nature comptable et fiscale) et, enfin, pourraient être utilisées en cas de contestation relative à la bonne exécution du contrat.

Base juridique: Exécution d'un contrat et respect consécutif des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. En cas de litige, les données seront traitées pour agir en justice ou pour se défendre, ce qui relève de l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Durée de conservation: Les données seront supprimées 10 ans après l'exécution du contrat. Elles ne pourront être conservées plus longtemps qu'en cas de contestation, afin d'exercer ou de défendre un droit sur la base de l'intérêt légitime du responsable du traitement.

Source et catégories de données traitées: En cas d'achat par le biais du paiement rapide, les données d'identification, de contact, d'expédition et de facturation seront récupérées auprès de PayPal. (art. 14 RGPD)

E-MAILS TRANSACTIONNELS

Finalité: Les données sont traitées afin d'adresser à l'Utilisateur des informations concernant l'achat effectué ou afin de finaliser l'inscription.

Base juridique: Exécution du contrat.

Durée de conservation: Jusqu'à la livraison de la commande ou jusqu'à la finalisation de l'inscription.

Autres informations: Les e-mails transactionnels sont envoyés afin de gérer les commandes plus efficacement et de confirmer au Client l'achat, l'expédition et l'inscription.

VÉRIFIER MA COMMANDE

Finalité: Les données sont traitées afin de permettre la consultation de l'état de la commande.

Base juridique: Exécution du contrat.

Durée de conservation: Jusqu'à la livraison de la commande.

Autres informations: L'Utilisateur est libre de fournir ou non les données demandées, aucune obligation légale ne lui imposant de les communiquer. Cependant, si l'utilisateur décide de ne pas fournir les données indiquées comme essentielles, le Responsable du traitement ne sera pas en mesure de poursuivre la finalité indiquée.

MARKETING ET PROFILAGE VIA DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Finalité: Les données sont traitées afin de vous présenter des contenus marketing adaptés à vos centres d'intérêt, tels qu'identifiés à partir de vos interactions avec notre site ou avec les réseaux sociaux, y compris au moyen des outils de reciblage des plateformes numériques permettant de diffuser des messages publicitaires ciblés.

Base juridique: Consentement, pouvant être recueilli de différentes manières : Par le biais des Cookies de notre Site : votre consentement aux cookies de marketing et de profilage est recueilli au moyen des paramètres de cookies de notre site. Pour les Campagnes Custom Audience CRM (Prospection et Reciblage) : pour ces campagnes, nous recueillons votre consentement explicite à l'utilisation de vos données de contact (par ex. votre adresse e-mail) à des fins de marketing. Interaction avec les Pages Sociales : si vous avez consenti à l'utilisation des cookies de profilage sur notre Site, nous pouvons traiter vos données de contact ainsi que les informations communiquées lors de vos interactions avec les Pages Sociales, et les utiliser, conformément à vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux, pour vous présenter des annonces marketing personnalisées.

Durée de conservation: Les données seront conservées jusqu'à la révocation du consentement via les paramètres des cookies.

Autres informations: Consentement recueilli par le biais des Cookies de notre Site : l'Utilisateur peut gérer ou révoquer ce consentement à tout moment, selon les modalités décrites dans notre Politique en matière de Cookies. Nous vous informons également que les cookies peuvent être de première partie ou de tierce partie et peuvent donc être installés, par notre intermédiaire, directement par Meta. Consentement recueilli pour les Campagnes Custom Audience CRM (Prospection et Reciblage) : ce consentement nous permet de traiter vos données afin d'identifier des audiences similaires (lookalike) et de diffuser des annonces ciblées sur les réseaux sociaux et d'autres plateformes numériques. Votre consentement n'est pas requis pour une simple segmentation de l'Utilisateur.

DEMANDER UN DEVIS RAPIDE

Finalité: Les données sont traitées afin de demander l'envoi d'un devis.

Base juridique: Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Durée de conservation: Les données seront conservées pendant 6 mois, puis supprimées.

Autres informations: L'Utilisateur est libre de fournir ou non les données demandées, aucune obligation légale ne lui imposant de les communiquer. Cependant, si l'utilisateur décide de ne pas fournir les données indiquées comme essentielles, le Responsable du traitement ne sera pas en mesure de poursuivre la finalité indiquée.

AVIS

Finalité: La finalité consiste à permettre le partage de sa propre expérience et la promotion de l'entreprise.

Base juridique: Consentement de la personne concernée. Intérêt légitime du Responsable à solliciter l'avis et consentement de la personne concernée.

Durée de conservation: Les avis resteront publiés sur le site jusqu'à ce qu'ils soient devenus obsolètes et/ou jusqu'à la révocation du consentement.

Autres informations: Le consentement est révocable à tout moment. La communication des données pour la demande intervient automatiquement à la suite de l'achat du produit. Le consentement est révocable à tout moment.

DONNÉES DE NAVIGATION

Finalité: Assurer la sécurité du site.

Base juridique: Le traitement repose sur l'intérêt légitime de la société à la sécurité informatique et sur le respect des obligations légales. Pour les cookies autres que les cookies nécessaires, la base juridique est le consentement.

Durée de conservation: 24 mois.

Autres informations: Pour les règles applicables aux cookies, veuillez consulter l'avis spécifique.

3. Quelles autres informations dois-je connaître ?

Les données seront traitées de manière licite et loyale et avec la plus stricte confidentialité, en appliquant les mesures de sécurité adéquates prévues par le Code et le Règlement. Le traitement sera réalisé à l'aide d'outils numériques. À l'exception de celles relatives aux avis, les données ne feront l'objet d'aucune diffusion publique. L'utilisateur ne fera pas l'objet de décisions automatisées, telles que le profilage, sauf s'il y a consenti par l'installation de cookies ou d'autres outils de suivi, régis par l'avis spécifique.

4. À quels destinataires mes données seront-elles communiquées ?

Le Responsable pourra communiquer les données à toute partie à laquelle la loi impose cette communication pour l'accomplissement des finalités qu'elle prévoit.

Le Responsable a également recours à certaines sociétés ou à certains outils informatiques qui traitent les données personnelles des personnes concernées dans l'intérêt exclusif du responsable, tous dûment désignés en qualité de sous-traitants conformément à l'art. 28 RGPD.

Les données seront par ailleurs communiquées aux passerelles de paiement, qui agissent en qualité de responsables autonomes.

La liste des sous-traitants peut être consultée au siège.

La Société a recours à des personnes désignées en qualité d'Administrateurs Système, chargées de la gestion et de la maintenance des systèmes informatiques. La liste à jour des Administrateurs Système est tenue à disposition auprès du Bureau du Responsable du traitement et peut être consultée par la personne concernée sur demande.

5. Où les données sont-elles conservées et vers où sont-elles transférées ?

Les données personnelles seront gérées et conservées sur des serveurs situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE. Le Responsable du traitement garantit que tout transfert hors de l'UE est effectué conformément aux articles 44 à 47 du chapitre V du RGPD, au moyen de la signature de clauses contractuelles types et/ou sur la base des décisions d'adéquation de la Commission de l'UE.

6. Quels droits puis-je faire valoir et de quelle manière ?

a) Droits de la personne concernée

En sa qualité de personne concernée, l'utilisateur bénéficie des droits prévus à l'article 15 et suivants du Règlement, énumérés ci-dessous :

1. DROIT D'ACCÈS (art. 15 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant existent ou non, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication sous une forme intelligible.

2. DROIT DE RECTIFICATION (art. 16 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir la correction des données personnelles inexactes la concernant ainsi que le complément des données incomplètes.

3. DROIT À L'EFFACEMENT (art. 17 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque des motifs spécifiques s'appliquent, tels que le retrait du consentement, l'opposition au traitement, le fait que les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, ou un traitement illicite. L'effacement ne sera pas toujours possible ; il appartiendra toutefois au responsable du traitement d'en fournir une justification adéquate.

4. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT (art. 18 RGPD)

La personne concernée a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsqu'une rectification a été demandée ou qu'une opposition a été formulée, pendant le délai nécessaire à l'examen de ces demandes.

5. DROIT À LA PORTABILITÉ (art. 20 RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés, la personne concernée peut recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander qu'elles soient transmises à un autre responsable.

6. DROIT D'OPPOSITION (art. 21 RGPD)

La personne concernée a le droit de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles la concernant, même lorsqu'elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles la concernant à des fins non prévues par l'art. 2. L'utilisateur peut présenter une demande d'opposition au traitement de ses données personnelles au titre de l'article 21 du RGPD, en exposant les raisons qui la justifient : le Responsable se réserve le droit d'examiner la demande, qui ne sera pas accueillie s'il existe des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur.

7. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Si elle estime que le traitement de ses données est contraire à la réglementation en vigueur, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au titre de l'article 77 du RGPD.

b) Modalités d'exercice :

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits visés à l'article précédent en s'adressant au responsable du traitement aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Dernière mise à jour : 15/07/2026